DROIT D’ALERTE ECONOMIQUE DU CE : UN OUTIL D’ANTICIPATION IMPORTANT A SE RÉAPPROPRIER DANS UN CONTEXTE TOURMENTÉ

Le droit d’alerte économique du CE a été créé par la loi du 1er mars 1984 relative à « la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises ». Seuls des « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » permettent de déclencher un droit d’alerte. Le CE maîtrise le moment du déclenchement du droit d’alerte économique et peut le faire une fois par exercice comptable.