Les orientations stratégiques et leurs conséquences

Une mission permettant de disposer d’un diagnostic global pour se forger un avis argumenté

Un champ de mission large

  • Une mission annuelle sur « les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. (…) porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle..» article L 2323-10
  • Vous déterminerez avec nous les sujets à approfondir en fonction de l’actualité et de vos préoccupations.

Vos questions /Nos réponses

  • Comment la direction a-t-elle construit le budget ? Comment déchiffrer le plan stratégique ? Quels sont les risques à court terme ? Quel est l’avenir de notre société ?

L’étude des budgets et du plan stratégique permettent de mettre encore davantage l’accent sur les intentions de l’employeur, leurs conséquences notamment en matière sociale et de suivre ensuite les écarts par rapport à ces objectifs. Cette mission constitue, de fait, un instrument d’anticipation et de prévention.

  • Sommes-nous en possession de toute l’information que doit nous transmettre l’employeur, notamment à travers la BDES ?

PNL CONSEIL a accès, au même titre que le commissaire aux comptes, à tous les documents de l’entreprise. La BDES est le support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques (article L.2323-10 du code du travail).

Le cadre juridique et la désignation de l’expert

  • Cette mission est rémunérée à 100% par l’employeur : article L. 2325-35 et suivants du code du travail. 
  • Le libellé de la délibération du comité pour désigner l’expert peut être le suivant :
  1. « Le comité (central) d’entreprise désigne le cabinet d’expertise comptable PNL CONSEIL dans le cadre de l’article L. 2325-35 du code du travail en vue de l’assister dans l’examen de la situation de l’entreprise.
    Le comité décide de se faire assister par PNL Conseil en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière
    (article L. 2323-12 du code du travail). »
L’expertise est un droit. Le coût de ces missions est pris en charge par l’employeur (article L. 2325-35 CT).

Des experts engagés
auprès des représentants du personnel

Daphné LECOINTRE
daphne.lecointre@pnlconseil.fr
Tel: 06 38 45 55 12

Julien PICARD
julien.picard@pnlconseil.fr
Tel: 07 81 81 06 29

Thierry Nieto
thierry.nieto@pnlconseil.fr
Tel: 06 80 02 30 57

Vincent SOULE
vincent.soule@pnlconseil.fr
Tel: 06 49 52 73 04