Les orientations stratégiques et leurs conséquences

Une mission permettant de disposer d’un diagnostic global pour se forger un avis argumenté

Un champ de mission large

  • Une mission annuelle sur « les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. (…) porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle..» article L 2323-10
  • Vous déterminerez avec nous les sujets à approfondir en fonction de l’actualité et de vos préoccupations.

Vos questions /Nos réponses

  • Comment la direction a-t-elle construit le budget ? Comment déchiffrer le plan stratégique ? Quels sont les risques à court terme ? Quel est l’avenir de notre société ? Quelles conséquences prévisibles sur l’emploi et les compétences ? Quels moyens pour atteindre ces objectifs ?

L’étude des budgets et du plan stratégique permettent de mettre encore davantage l’accent sur les intentions de l’employeur, leurs conséquences notamment en matière sociale et de suivre ensuite les écarts par rapport à ces objectifs. Cette mission constitue, de fait, un instrument d’anticipation et de prévention.

  • Sommes-nous en possession de toute l’information que doit nous transmettre l’employeur, notamment à travers la BDES ?

PNL CONSEIL a accès, au même titre que le commissaire aux comptes, à tous les documents de l’entreprise. La BDES est le support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques (article L.2323-10 du code du travail).

Le cadre juridique et la désignation de l’expert

  • Cette possibilité de recours à l’expert-comptable ne se substitue pas aux autres expertises. Sauf accord entre l’employeur et le CE/CSE, le comité contribue, sur son budget de fonctionnement, au financement de cette expertise à hauteur de 20 %, dans la limite du tiers de son budget annuel.
  • Le libellé de la délibération du comité pour désigner l’expert peut être le suivant :
    • Pour un CE « Le comité (central) d’entreprise désigne le cabinet d’expertise comptable PNL CONSEIL dans le cadre de l’article L. 2325-35 du code du travail en vue de l’assister dans l’examen de la situation de l’entreprise. Le comité décide de se faire assister par PNL Conseil en vue :
      • De l’examen des orientations stratégiques (article L. 2323-10 du code du travail). »
    • Pour un CSE: « Le Comité Social et Economique d’entreprise désigne le cabinet d’expertise comptable PNL CONSEIL pour assister les membres élus en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise et ses conséquences à l’article L. 2315-87 du Code du travail. ».
L’expertise est un droit. Le coût de ces missions est pris en charge par l’employeur

Des experts engagés
auprès des représentants du personnel

Daphné LECOINTRE
daphne.lecointre@pnlconseil.fr
Tel: 06 38 45 55 12

Julien PICARD
julien.picard@pnlconseil.fr
Tel: 07 81 81 06 29

Thierry Nieto
thierry.nieto@pnlconseil.fr
Tel: 06 80 02 30 57

Vincent SOULE
vincent.soule@pnlconseil.fr
Tel: 06 49 52 73 04