LETTRES D’ACTUALITÉ

Réforme Pénicaud de l’égalité professionnelle femmes-hommes : mythe et réalité

Les ordonnances Macron de septembre 2017 marquent une régression en matière de parité femmes-hommes. Cette lettre d’actualité expose les deux dispositions particulièrement critiquables, dans un contexte où les disparités entre les deux sexes sont persistantes.

CSE – COMPRENDRE ET RÉFLÉCHIR ENSEMBLE À L’IMPACT DES ORDONNANCES DE SEPTEMBRE 2017 SUR LE QUOTIDIEN DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Les ordonnances sont un raz-de-marée dans le fonctionnement et les prérogatives des instances de représentation du personnel : disparition du CHSCT et des DP, limitation du nombre d’heures et de délégués pour assurer les prérogatives du nouveau CSE, création des représentants de proximité, un budget de fonctionnement qui porte davantage de dépenses…

« CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail » par Olivier Sévéon

Nous vous informons de la sortie du livre de notre ami Olivier Sévéon «CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail ». Rédigé simplement et accessible à tous, ce livre est un excellent outil pour s’interroger sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour les représentants du personnel.

COMMENT TENTER D’ÉVITER LA CHUTE DU NOMBRE D’ÉLUS PRÉVUE AVEC LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ?

Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, du cabinet PNLConseil, alertent les élus sur la forte baisse du nombre des mandats qu’entraînera la mise en place du CSE non négociée. Comment tenter d’y échapper ? Voici leurs arguments.

ORDONNANCES MACRON : LES ELUS DU PERSONNEL SONT PRIVES DE LEUR DROIT A CHOISIR LIBREMENT LEUR EXPERT-COMPTABLE

Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, co-fondateurs du cabinet PNLConseil, spécialisé dans le conseil, l’expertise et la formation auprès des représentants du personnel, critiquent les dispositions de l’ordonnance créant le comité social et économique relatives aux expertises, et notamment les possibilités nouvelles pour l’employeur de contester le choix de l’expert.

DROIT D’ALERTE ECONOMIQUE DU CE : UN OUTIL D’ANTICIPATION IMPORTANT A SE RÉAPPROPRIER DANS UN CONTEXTE TOURMENTÉ

Le droit d’alerte économique du CE a été créé par la loi du 1er mars 1984 relative à « la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises ». Seuls des « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » permettent de déclencher un droit d’alerte. Le CE maîtrise le moment du déclenchement du droit d’alerte économique et peut le faire une fois par exercice comptable.

AGENDA DES INSTANCES EN 2016 : NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS UN ENVIRONNEMENT BOULEVERSE

La Loi dite de Sécurisation de l’Emploi a instauré la Base de Données Economiques et Sociales

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR EST OBLIGATOIRE

Le règlement intérieur est rédigé par les membres élus du CE. Il est ensuite voté à la majorité des élus présents en séance. Sous réserve que ses dispositions ne contredisent pas la loi, il s’impose aux tribunaux.

LA LOI REBSAMEN A ÉTÉ VOTÉE PAR LE PARLEMENT EN JUILLET 2015

Alors que l’appropriation des mesures nées de la LSE reste très imparfaite (BDES, licenciements collectifs…), une nouvelle loi modifie à nouveau et en profondeur les règles du jeu…

L’INFORMATION TRANSMISE AU COMITÉ D’ENTREPRISE : Où EN EST-ON DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) ?

La Loi de Sécurisation de l’Emploi prévoit la mise en place de la BDES depuis le 16 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et d’ici au 16 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Les éléments fournis concernent l’ensemble des rapports et informations transmis de manière récurrente au [...]

DEUX DECRETS DU 27 MARS 2015 PRECISENT LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TENUE DE LA COMPTABILITE DE VOTRE CE

Dès le 1er janvier 2015, l’ensemble des comités d’entreprise devra tenir une comptabilité plus ou moins complexe selon la taille. Deux décrets du 27 mars 2015 détaillent ces nouvelles règles

Les attributions économiques du Comité d’Entreprise (ou Comité d’Etablissement)

Etes-vous prêt et à jour pour tenir votre rôle ?
Nous vous proposons une formation sur vos prérogatives économiques. Quelles informations doivent être communiquées au CE ?

L’expertise pour les petits Comités d’Entreprise c’est également accessible !

Les sujets étudiés sont ciblés, le coût est adapté ! Actualité expertise petits CE

Etes-vous prêts pour les obligations de 2015 en matière de tenue de la comptabilité de votre comité d’entreprise ?

Dès le 1er janvier 2015, l’ensemble des comités d’entreprise devra tenir une comptabilité plus ou moins complexe selon la taille. Actualité comptabilité des CE 2015

FORMATION PREROGATIVES ECO CE

Nous vous proposons une formation sur vos prérogatives économiques. Quelles informations doivent être communiquées au CE ? Quelles obligations de consultation du CE ? A quoi sert l’information économique et sociale obtenue en CE ? Comment construire un tableau de bord de suivi des indicateurs pertinents ?