Politique sociale, conditions de travail et emploi

Une mission permettant de disposer d’un diagnostic social pour se forger un avis argumenté

Un champ de mission large

  • Une mission sur « la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte sur l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes» article L 2323-15
  • Vous déterminerez avec nous les sujets à approfondir en fonction de l’actualité et de vos préoccupations

Vos questions /Nos réponses

  • Quels sont les risques sur l’emploi à court terme ?

Nous faisons le lien entre l’économique et le social et évaluons l’impact des décisions financières sur l’emploi. L’analyse des différents indicateurs sociaux (nature des départs, rythme d’embauche, formation et indicateurs de sécurité) permet de mesurer la situation sociale de l’entreprise...

  • Quelle est l’évolution des rémunérations sur les trois dernières années ? Quelles sont les évolutions sur certains coefficients ? Comment se répartissent les primes entre services ?

Les fichiers du personnel doivent être communiqués à l’expert. Nous évaluons avec vous vos besoins et nous réalisons un diagnostic de la situation en répondant aux points spécifiques soulevés par le Comité d’Entreprise

  • Sommes-nous en possession de toute l’information que doit nous transmettre l’employeur, notamment à travers la BDES ?

PNL CONSEIL a accès, au même titre que le commissaire aux comptes, à tous les documents de l’entreprise.

Le cadre juridique et la désignation de l’expert

  • Cette mission est rémunérée à 100% par l’employeur : article L. 2325-35 et suivants du code du travail. 
  • Le libellé de la délibération du comité pour désigner l’expert peut être le suivant :
  1. « Le comité (central) d’entreprise désigne le cabinet d’expertise comptable PNL CONSEIL dans le cadre de l’article L. 2325-35 du code du travail en vue de l’assister dans l’examen de la situation de l’entreprise.
    Le comité décide de se faire assister par PNL Conseil en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière
    (article L. 2323-12 du code du travail). »
L’expertise est un droit. Le coût de ces missions est pris en charge par l’employeur (article L. 2325-35 CT).

Des experts engagés
auprès des représentants du personnel

Daphné LECOINTRE
daphne.lecointre@pnlconseil.fr
Tel: 06 38 45 55 12

Julien PICARD
julien.picard@pnlconseil.fr
Tel: 07 81 81 06 29

Thierry Nieto
thierry.nieto@pnlconseil.fr
Tel: 06 80 02 30 57

Vincent SOULE
vincent.soule@pnlconseil.fr
Tel: 06 49 52 73 04