DEUX DECRETS DU 27 MARS 2015 PRECISENT LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TENUE DE LA COMPTABILITE DE VOTRE CE
Dès le 1er janvier 2015, l’ensemble des comités d’entreprise devra tenir une
comptabilité plus ou moins complexe selon la taille. Deux décrets du 27 mars
2015 détaillent ces nouvelles règles…