Expertise, formation et assistance auprès des Instances Représentatives du Personnel

CONSULTEZ NOS FICHES DE MISSIONS

L’expertise est un droit. Le coût de ces missions est pris en charge par l’employeur.
Pour mieux nous connaître:

Notre dernière lettre d'actualité

CSE – COMPRENDRE ET RÉFLÉCHIR ENSEMBLE À L’IMPACT DES ORDONNANCES DE SEPTEMBRE 2017 SUR LE QUOTIDIEN DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Les ordonnances sont un raz-de-marée dans le fonctionnement et les prérogatives des instances de représentation du personnel : disparition du CHSCT et des DP, limitation du nombre d’heures et de délégués pour assurer les prérogatives du nouveau CSE, création des représentants de proximité, un budget de fonctionnement qui porte davantage de dépenses…

NOS FORMATIONS

Les thématiques de nos formations sont organisées autour des 3 axes suivants:

La formation des élus des comités d’entreprise est un droit prévu par l’article L. 2325-44 du code du travail :

  • «Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient [...] d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.»
  • «Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.»
  • «Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.»

Sauf accord avec l’employeur, le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.

Le choix de l’organisme dispensant la formation ne peut être imposé par l’employeur. PNL Conseil est un organisme de formation : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11940872394 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.

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