Le rôle économique du CSE, plus que jamais essentiel en période de crise
Consultez nos trois fiches instructives relatives à la situation au sujet de l’activité partielle, les congés (RTT et Compte Epargne Temps) ainsi que le temps de travail.
La réponse aux questions des représentants du personnel
CONSULTEZ NOS FICHES DE MISSIONS
L’expertise est un droit. Le coût de ces missions est pris en charge par l’employeur.
Pour mieux nous connaître:
NOS FORMATIONS
Les thématiques de nos formations sont organisées autour des 3 axes suivants:
La formation des élus des comités d’entreprise est un droit prévu par l’article L. 2325-44 du code du travail :
- «Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient [...] d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.»
- «Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.»
- «Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.»
Sauf accord avec l’employeur, le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.
Le choix de l’organisme dispensant la formation ne peut être imposé par l’employeur. PNL Conseil est un organisme de formation : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11940872394 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
