Crise sanitaire: une actualité législative dense et impactante pour les salariés et les représentants du personnel

Bonjour à tous,

Le contexte actuel lié à la crise sanitaire s’accompagne d’une actualité législative dense et impactante pour les salariés et les représentants du personnel.

Nous vous proposons ici trois fiches :

1. La 1^ère fiche concerne l’activité partielle. Si les règles d’indemnisation des salariés sont globalement les mêmes et nous prenons le soin de vous les rappeler dans cette fiche, les ordonnances augmentent l’indemnisation pour les employeurs, facilitent (a priori) les habilitations administratives et réduisent le rôle du CSE.
2. La 2^ème fiche porte sur les congés, RTT et Compte Epargne Temps. Les ordonnances du 25 mars ouvrent la possibilité notamment d’imposer des RTT sans accord du salarié.
3. La 3^ème fiche concerne le temps de travail. Là aussi, les ordonnances déverrouillent fortement la durée, le repos, et le travail du dimanche des secteurs considérés comme indispensables.

Dans la foulée de la loi votée sur l’état d’urgence sanitaire, les ordonnances du 25 mars sur le droit du travail actent d’un rôle réduit du CSE sur ces sujets et d’un pouvoir unilatéral de l’employeur renforcé. Il nous apparait toutefois important qu’en période de crise, mais également à sa sortie, le CSE continue de tenir son rôle de vigie sur la base de ses prérogatives d’information et de consultation. Il conviendra de veiller à ce que ces nouvelles mesures législatives ne soient qu’une parenthèse qui se refermera avec la fin de la crise sanitaire.

En espérant que le coronavirus n’arrive pas jusqu’à vous,

Nous vous souhaitons bon courage aussi bien pour ceux qui travaillent sur site que pour les confinés,

Nous reviendrons bientôt vers vous, notamment sur le rôle du CSE dans cette période de crise et pour préparer l’après.

D’ici là, n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

Daphné et Julien.