La réponse aux questions des représentants du personnel
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (BDES) ET LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
La Loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit des modifications profondes, dont la BDES et les orientations stratégiques sont des éléments structurants. Ces dispositions sont reprises et même renforcées par les ordonnances de septembre 2017.
