Selon vos attentes et les obligations en matière de tenue de la comptabilité du Comité Social et Economique

Nous vous proposons une journée de diagnostic qui sera l’occasion de faire un état des lieux de votre situation. Si besoin, ceci peut s’accompagner d’un audit des paies et de la protection sociale des salariés.

• Mon CSE est-il concerné par les obligations en matière de transparence financière ?
  • Oui. Depuis le 1er janvier 2015, l’ensemble des comités doit tenir une comptabilité. Trois niveaux selon les seuils :
    • Ressources ≤ 153K€ → présentation de comptes ultra-simplifiés dès 2015.
    • Ressources > 153K€ → Nomination obligatoire d’un expert-comptable depuis 2016.
    •  Si dépassement de 2 seuils parmi les 3 suivants : 50 salariés, 1550K€ de total bilan et 3100K€ de ressources → Nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes depuis 2016.

• Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
  Il permet au CSE de se mettre en conformité avec la réglementation. Il a une mission de présentation des comptes. A l’issue de l’élaboration des comptes, il atteste qu’il n’a pas relevé dans les comptes des incohérences et des invraisemblances.

Cette mission est rémunérée sur le budget de fonctionnement du Comité (CSE). L’instance est libre de choisir l’expert-comptable de son choix.

L’expertise est un droit. Le coût de ces missions est pris en charge à 80% par employeur sauf accord plus favorable.