UN CHAMP DE MISSION LARGE

Une mission sur « la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte sur l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail contenant des dispositions sur ce droit» article L2312-26 du Code du travail.
Vous déterminerez avec nous les sujets à approfondir en fonction de l’actualité et de vos préoccupations.

VOS QUESTIONS / NOS RÉPONSES

Quels sont les risques sur l’emploi à court terme ?
Nous faisons le lien entre l’économique et le social et évaluons l’impact des décisions financières sur l’emploi.
Quels sont les emplois, services, sites, concernés par les mouvements de personnel ?
L’analyse des différents indicateurs sociaux (nature des départs, rythme d’embauche, formation, absentéisme et indicateurs de sécurité) permet de mesurer la situation sociale de l’entreprise.
Quelle est l’évolution des rémunérations sur les trois dernières années ? Quelles sont les évolutions sur certains coefficients ? Comment se répartissent les primes entre services ?
Les fichiers du personnel doivent être communiqués à l’expert. Nous évaluons avec vous vos besoins et nous réalisons un diagnostic de la situation en répondant aux points spécifiques soulevés par le Comité Social Economique.
Sommes-nous en possession de toute l’information que doit nous transmettre l’employeur, notamment à travers la BDES ?
PNL CONSEIL a accès, au même titre que le commissaire aux comptes, à tous les documents de l’entreprise.

Cette mission est rémunérée à 100% par l’employeur que vous soyez un CSE d’établissement ou d’entreprise.
Le libellé de la délibération du comité pour désigner l’expert peut être le suivant :
- Pour un CSE d’établissement : « Le comité d’établissement désigne le cabinet d’expertise comptable PNL CONSEIL dans le cadre de l’article L2316-21 du code du travail en vue de l’assister dans l’examen de la situation de l’entreprise. Le comité décide de se faire assister par PNL Conseil en vue :
  – De la consultation annuelle sur la politique sociale de l’établissement, les conditions de travail et l’emploi. (article L2316-21 du code du travail). ».
- Pour un CSE d’entreprise : « Le Comité Social et Economique d’entreprise désigne le cabinet d’expertise comptable PNL CONSEIL pour assister les membres élus en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi à l’article L. 2315-91 du Code du travail. ».